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Notaire, une profession en colère

Le gouvernement prévoit une ouverture à la concurrence des professions réglementées dont celle généralement discrète de notaire. 53 études dans le Loiret sont concernées par ce projet de réforme. Cette loi toucherait en tout 37 professions ( huissiers, pharmaciens, kinés, auto-écoles, architectes, prothésistes dentaires etc …).

Le projet prévoit notamment la liberté des ventes et d’installation, une baisse du tarif, le libre accès à certains actes au profit d’autres professionnels du droit ( les avocats, les banquiers ). D’un côté, le gouvernement semble une nouvelle fois divisé. A demi-mot, Christiane Taubira la garde des sceaux exprime chaque semaine sa réticence alors qu’ à l’autre bout de la ligne Emmanuel Macron le ministre de l’économie crie haut et fort son attachement à ce projet ( C’est ce dernier qui de toute manière aura le dernier mot ).

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En revanche, du côté des notaires, c’est l’unanimité. Cette réforme est une honte. Derrière cette apparente concurrence qui est présentée comme devant entrainer une baisse des coûts ( restitution de 6 milliards d’euros aux français selon le gouvernement ) , se cachent en fait des inquiétudes réelles. Anne-laure Gloméron, jeune diplômée, s’en explique :

« Nous sommes très inquiets et les français devraient l’être également. Quatre axes sont très alarmants :
En terme de sécurité juridique : la confiance accordée à cette profession vient entre autres du fait que le notaire est un conseil désintéressé des parties ( même lorsque deux notaires interviennent ). Il est là pour garantir la sécurité juridique de l’opération. C’est un professionnel dans les domaines qu’il exerce. Il est présent dans tous les événements majeurs de la vie ( la signature d’un contrat de mariage, l’acquisition d’un logement, l’accompagnement dans le cadre d’une succession ).
Désormais, laisserez-vous votre banquier rédiger votre contrat de mariage ? La preuve en est : pour le moment, un acte signé sur 1100 donne lieu à un contentieux alors que la proportion est de 1 sur 3 dans le système anglo-saxon vers lequel nous emmène cette réforme. Pour résumer, le projet envisagé ne garantira plus cette sécurité et cette équité pour tous et surtout induira au final l’augmentation des tarifs pour le client.

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En terme d’égalité pour tous : il ne faut pas oublier que le notaire a aussi une mission de service public. L’égal accès au droit pour tous et au même prix ( tarif fixé par l’état ). Il ne peut refuser un client contrairement à ceux qui choisissent leurs clients en fonction de leurs moyens. Qui plus est, tous les conseils et les rendez-vous précédents l’opération sont gratuits. Si demain le tarif est libéralisé personne n’acceptera de faire des petits actes à perte. D’un service public nous passerons à un service «marchand».

– En terme de coûts : le plus révélateur, c’est l’augmentation du coût des actes. S’il y a plus d’intervenants ( avocat + notaire ) comment est ce possible que cela coûte moins cher aux français ? Aux Pays-Bas, cette libéralisation des tarifs a d’abord entrainé une baisse mais aujourd’hui ils sont plus chers qu’avant la réforme. Les français connaissent mal notre profession. Quand vous faites l’acquisition d’une maison par exemple, vous devez verser 10% à votre notaire. Dans la tête des gens, cette somme arrive dans notre poche. Erreur. Le grand gagnant, c’est l’état. 90% de ces 10% sont reversés à l’état. Ils nous restent en fin de compte 1%.

– Inquiétudes employeurs – employés : les études qui vont en pâtir ne sont pas les grosses études parisiennes mais surtout les études plus petites, plus rurales. Sur les 53 études du Loiret, 2 seulement devraient survivre d’ici un an. Inquiétudes pour nous employés de notaire notamment notaires assistants qui avons fait 8 ans d’études dont une bonne partie spécialisée dans le droit notarial. Qu’allons-nous devenir ? C’est un projet gouvernemental sans concertation.

Une manifestation des notaires est prévue ce mercredi.

Lien de la vidéo : http://youtu.be/tyEsGkDPKw4

 

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